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Autres textes militaires

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives Ã la défense
Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination du chef de l’état-major particulier du Président de la République
Organisation en bureaux de l’état-major de la marine
Organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine
Décret relatif aux positions statutaires des militaires
Liste d’admission au lycée naval de Brest en 2006
Règles et dispositions de sécurité applicables Ã la conception et Ã la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers Ã solde mensuelle
Décret nÂ° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
Arrêté relatif Ã l’exercice du commandement et Ã l’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime