Statut général des militaires | Le portail des sous-marins

Statut général des militaires

Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Détachement des militaires
Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et modalités de désignation de leurs membres
Liste des formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est attachée
Nomination et promotion dans l’armée active
Concours d’admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
Arrêté relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
Création de l’agence de reconversion de la défense
Concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d’un grade correspondant des corps d’officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l’armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense
Concours d’admission sur titres en deuxième et troisième année de l’Ecole navale et aux concours d’admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine