Statut général des militaires | Le portail des sous-marins

Statut général des militaires

Statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Décret relatif au bilan professionnel de carrière du militaire
Prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle
Projet de loi relatif à la reconversion des militaires
Nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours d’admission sur titres à l’Ecole navale pour l’année 2010
Nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour l’admission à l’école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour l’admission à l’école d’administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Inscription au tableau d’avancement pour l’année 2010
Taux annuels de l’indemnité pour charges militaires
Décret relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense