Statut général des militaires | Le portail des sous-marins

Statut général des militaires

Régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
Modalités de détachement de militaires auprès d’entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d’un transfert d’activités
Bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d’opérations extérieures
Indemnité proportionnelle de reconversion
Adoption au Sénat d’une proposition de loi sur les réserves
Indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d’emploi
Nomination dans la réserve opérationnelle
Nomination et promotion dans l’armée active
Formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est attachée
Statut particulier des corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air